Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 167 résultats pour « Gérard Moins »
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18 167 résultats pour « Gérard Moins »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
Quorum Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres en fonction sont présents.
Article 6
Chaque crématorium est muni au moins d'une cheminée d'évacuation des gaz du (ou des) appareil(s) de crémation.
Article 2
Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Article 8
Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil huit jours au moins avant l'expiration de leurs fonctions.
Article 4
Le comité ministériel des achats se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Article 2
Les avis portant sur l'ouverture des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.
Article ANNEXE ART. 2
Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.
Article 423-10
Le prospectus du fonds professionnel à vocation générale prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 413-21
Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 2
La distance entre l'orifice du trou et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :
Article 13
La formation restreinte du conseil médical ne siège valablement que si deux au moins de ses membres sont présents.
Article 3
Le conseil de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article 10
La commission se réunit au moins une fois par an. La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Article L7343-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
Une négociation est engagée au moins une fois par an au niveau du secteur, sur un ou plusieurs des thèmes suivants :
Article R3413-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
L'académie se réunit au moins une fois par mois pendant l'année académique, d'octobre à juin inclus.
Article R*1411-11-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
La demande de renouvellement de l'homologation est adressée six mois au moins avant l'expiration de l'homologation.
Article Annexe VI
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR POUR LES PERSONNES AYANT EXERCÉ AU MOINS UN MOIS EN QUALITÉ D'AUXILIAIRE AMBULANCIER OU CONDUCTEUR D'AMBULANCE
Article R2335-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :
Article R261-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 11
Le producteur cédant et le bénéficiaire de l'opération sont entendus au moins une fois par la commission de protection de l'accès aux œuvres.
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
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