d'emprisonnement avec sursis, 10000 euros d'amende et à une interdiction professionnelle définitive, a ordonné une mesure de confiscation, a reçu Mme H... et la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

X..., dans le cadre du contrôle douanier dont il a fait l'objet à l'aéroport de Bastia où il venait d'atterrir en provenance du Gabon, via Paris et Marseille, a spontanément signalé aux agents des douanes

Sud-Ouest de fret (la société Tisof) et Transports logistique internationale groupage affrètement (la société Liga), dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Mazamet (Tarn) et Aucamville (Haute-Garonne

des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Bernard X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

anonyme parvenue au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, courant mai 1995, visant des marchés conclus avec la société d'économie mixte d'aménagement du Tarn-et-Garonne

de vente sous seing privé portant sur un appartement et ses annexes, le tout en état futur d'achèvement, dont le prix devait être payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole du Tarn et Garonne

Par une décision du 9 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Mairie de Verdun-sur-Garonne — Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info verdun » de l'intégralité du rapport d'audit psychologique du personnel administratif

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82) — Caractère communicable, dans son intégralité, à un agent hospitalier de son dossier

Mme B, ressortissante gabonaise, née le 6 septembre 1997 à Libreville (Gabon), est entrée en France le 7 octobre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant " valant titre

s'engage à réaliser 39 600 contacts par an ; que le contrat du 1er avril 2002 entre les sociétés Astrazeneca et Exan LTD porte sur la Côte-d'Ivoire, Cameroun, Sénégal, Congo, Guinée, Mali, Burkina, Gabon

DBVI-V-B7F-OOVV CGG/ND Décision déférée du 27 Septembre 2021 Pole social du TJ D'AGEN 17/00464 S TRONCHE [I] [E] C/ LA COMMUNE [Localité 6] CPAM DU LOT ET GARONNE

le concours de [J] [E], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

X..., agriculteur, a souscrit en 1988, 1989 et 1990 auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 31 mars 2026 à 10h43 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le03 Avril 2026 à 11h53 tendant à la prolongation

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON