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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372271cd580146773fd13f

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

(Haute-Pyrénées), 2 ) Mme Alphonsine, Huguette D..., épouse Z..., demeurant à Goudon (Haute-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01580

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724212

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

désignation, en référé, d'un expert afin de préciser les limites du domaine public derrière sa maison et devant celle de Mme Y... sa voisine, dans la commune d'Escoutoux (Puy-de-Dôme) au lieu-dit "Gouzon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101601_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A informe le tribunal de l'absence de réponse du maire de la commune de Gouzon à sa demande de mise en œuvre des pouvoirs qu'il tiendrait des articles L. 134-9, L. 135-1, L. 135-2, R. 134-5 et R. 162

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00474

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01533

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01200

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 11 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51130

Cassation

7 août 2024

7 août 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [L] [Y], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00696

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 2 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01283

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de [Z] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01096

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00872

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en chambre du conseil du 7 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01200

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 20 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01690

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 11 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50017

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Z] [E], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [L] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00216

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 22 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50787

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01306

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 septembre 2025 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01050

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00709

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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