application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

Me Nicolas FANGET de la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Lola GENET, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE La Société Orfila de Gestion Immobilière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025, tenue par Hélène

[L] et Mme [I], inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, dûment mandatés PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par

: 02 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2023 Date de mise à disposition : 11 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Concernant les messages échangés au cours du mois d'août 2016 avec M.

DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGZ NAC : 28A Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [X] [I] [M] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279770551816 Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Helene

barreau de BORDEAUX substitué par Me Marion TCHINA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 7.

Lors de cet échange téléphonique, vous nous indiquez que la cliente s'énerve et vous "parle mal" selon vos dires, au vu du délai que vous lui annoncez.

deux mille vingt deux APPELANTE : Association VVF VILLAGES représentée par sa Présidente [Adresse 2] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marie-Hélène

[L] indique avoir " alerté à de nombreuses reprises son employeur", sans produire aucun échange, ni aucune pièce à l'appui de cette affirmation.