A..., représenté par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

née le 19 Octobre 1969 à HANAINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE non représentée * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 Avril 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil

, au volant d'un véhicule circulant à une vitesse élevée, zigzaguant sur la chaussée, et que sa fiche de comportement, établie par un médecin, fait état d'une allure somnolente et tremblante, d'une haleine

Pascal X..., demeurant 16, passage Dubrulle à Wattrelos (Nord), 3°) la Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des commerçants et industriels (CIRCI) de la région Roubaix Tourcoing et Halluin

mariage en 1975 au Consulat du Maroc à Paris ; qu'à la demande du mari, représenté par un tiers muni d'une procuration et en l'absence de l'épouse, le tribunal de première instance de Ain Chok Hay Hassani

.., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Lepercq Dervaux, société anonyme, dont le siège social est à Halluin

Michel X..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), rue du Vieux Moulin, 2 / Mme Christiane X..., veuve A..., demeurant à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Hargin, en cassation d'un arrêt

Mme B, ressortissante marocaine née le 16 février 2000 à Hay Hassani (Maroc), entrée en France au cours de l'année 2021 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié le 1er octobre

B A, représenté par Me Hassani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 16 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

[W] lui faisait constament des reproches sur sa mauvaise haleine, ainsi que le refus de celui-ci, à compter de 2018 de travailler avec elle. Les échanges de sms produits par l'appelante entre M.

Claude, né le 05.04.1935 et avoir constaté   : -     qu’il était conscient et tout à fait calme -     qu’il tenait debout et marchait sans difficulté -     que son haleine

simple renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président ; "alors, d'une part, que les témoins doivent être, à peine de nullité, entendus après avoir prêté le serment "de parler sans haine

de mission p 8) ainsi que de "la tentative de débauchage de compétences indéniables et reconnues dans l'entreprise et la tentative de coulage de l'entreprise nourrie sur la fin des événements par une haine

malveillance... pour faux témoignages, dénonciations calomnieuses, graves atteintes et menaces à la vie privée, à la dignité, à l'intégrité d'autrui, mise en danger de la vie d'autrui par l'incitation à la haine

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 10 et 14 mars 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce la somme de 3 000

réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la requérante a été assujettie au titre des années 1986 à 1994 dans la commune d'Armentières, Bousbeque, Comines, Deulemont, Frelinghien, Halluin

ARRET DU 28 Mars 2008 N 662- 08 RG 07 / 01637 JUGT Conseil de Prud' hommes de HALLUIN EN DATE DU 31 Mai 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M.

Elle a été invitée à se présenter le 13 juin 2024, à 10h au centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile Adoma, situé à Halluin.

de téléphone permettant de joindre Omar B... notamment lorsqu'il se trouvait en RFA ; qu'il expliquait ses contacts avec Omar B... par son besoin d'avoir des éclaircissements au sujet d'un document d'Hassan