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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19d2
21 novembre 2017
Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats
603374f558b5e8294a00b894
13 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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8 mars 2017
barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François Sabard, président Madame Isabelle
Pôle 5 - Chambre 9
60225b2a8c16e94225cfb2a9
4 février 2021
Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle
Pôle 5 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021bdf
7 janvier 2016
débattue le 1er Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Mme Isabelle
Pôle 6 - Chambre 11
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27 février 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
COUR L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle
61627b5c92e3db741f8570ec
2 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
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9 octobre 2007
Y... ... 31530 ST PAUL SUR SAVE comparant en personne, assistée de Me Isabelle PONTONE, avocat au barreau de PARIS, toque : C77, INTIMEE 2o - SA STUDIO CANAL Espace Lumière - 5/13 boulevard
6253cb35bd3db21cbdd8d1ca
4 novembre 2008
LYON INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE anciennement dénommée UCB, prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Isabelle
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
demeurant ..., 62117 BREBIERES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 5653 du 09/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
6253cbbdbd3db21cbdd8e22f
15 juin 2011
cour : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
APPELANTE : Mme Catherine Isabel X... épouse Y...
6253cdacbd3db21cbdd9417d
27 novembre 2017
Représentée par Maître Isabel A...
3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
Elle a, pour ces faits, été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Figueres, en Espagne, en date du 14 avril 2015, à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et 4 383,53 euros d'amende
DTA_2300370_20260213
13 février 2026
résidence litigieuse ait effectivement été utilisée comme adresse de l’entreprise, alors au demeurant qu’il n’est pas contesté que la société Negoloc a confié son activité de commerce de voitures à une filiale
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : La société Groupe Leblanc, filiale de la société SEDIA Développement laquelle compte huit autres filiales, a pour activité la fabrication et la commercialisation de produits d'illuminations
631834f40876004f131a6102
6 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Trib. de Commerce
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14 avril 2026
PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel BROCARD, avocat DEFENDEUR(S) FIRE PROTEC SOLUTIONS SAS [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle
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21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
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