AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
9 avril 2025
Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d53acdc6046d47f55da7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCabinet JAF 3
68e0412374e929a9d8fd3a9c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Localité 11] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [A] [S] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 32] [Adresse 37] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel GILET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000027205
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Certains d'entre eux étaient en uniforme, d'autres en civil, et tous portaient des gilets pare-balles avec l'inscription « POLICE » au dos. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd19
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Ginette M..., qui est l'infirmière qui a prodigué des soins à Anne-Marie X... à son domicile durant les deux derniers mois de sa vie, déclare que celle-ci avait malgré l'aggravation de son état général
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS ET INTIMES: Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Isabelle
Source officielleChambre 1-2
6274bb482799a9057d5dce8c
5 mai 2022
5 mai 2022
Rôle N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA6W [M] [G] [U] [F] C/ [H] [L] [S] [J] épouse [L] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael
Source officielleExequatur
677ecfdeb01eea4cf01a41ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L’EPARGNE E T LE CREDIT (BICEC) Domiciliée chez : SELARL JURIS TIME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 16] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes et par Me Gilles
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
APPELANT Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANT Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne DARBOISSE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909a
1 avril 2025
1 avril 2025
Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00397 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] - FRANCE Représenté par Me Jean-Gilles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2627a459da3dcdea1b2
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTE SARL ARCOSUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
4 novembre 2011
9] Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
Philippe SARDA, avocat au barreau de Paris, toque A 702 INTIMES: Madame [L] [M] [O] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e38
8 décembre 2017
8 décembre 2017
née le 17 Juin 1956 à Tel aviv (ISRAEL) demeurant ... Représentée par Me Ib christian PEDERSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0855 Monsieur David Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gilles BUFFET, conseiller, désigné en remplacement de Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, empêchée Greffier lors des débats : M.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 17°/ de Mme Isabelle
Source officiellePage 45 sur 57