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1 133 résultats pour « Isabelle GILLET »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d53acdc6046d47f55da7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 3

68e0412374e929a9d8fd3a9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 11] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [A] [S] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 32] [Adresse 37] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel GILET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000027205

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Certains d'entre eux étaient en uniforme, d'autres en civil, et tous portaient des gilets pare-balles avec l'inscription «   POLICE   » au dos. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd19

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Ginette M..., qui est l'infirmière qui a prodigué des soins à Anne-Marie X... à son domicile durant les deux derniers mois de sa vie, déclare que celle-ci avait malgré l'aggravation de son état général

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7417fac880aa7ee21f1e0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS ET INTIMES: Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb482799a9057d5dce8c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Rôle N° RG 21/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA6W [M] [G] [U] [F] C/ [H] [L] [S] [J] épouse [L] [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfdeb01eea4cf01a41ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L’EPARGNE E T LE CREDIT (BICEC) Domiciliée chez : SELARL JURIS TIME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894acd8f6cc6d55dd401c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 16] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, avocat au barreau de Nîmes et par Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbef

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

APPELANT Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

APPELANT Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne DARBOISSE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00397 APPELANT Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] - FRANCE Représenté par Me Jean-Gilles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea2627a459da3dcdea1b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Monsieur [W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aaca7ef77d000880b30c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

APPELANTE SARL ARCOSUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3181886c8c1bac9732

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

9] Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [T] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61636ee177a1403986670c13

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Philippe SARDA, avocat au barreau de Paris, toque A 702 INTIMES: Madame [L] [M] [O] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e38

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

née le 17 Juin 1956 à Tel aviv (ISRAEL) demeurant ... Représentée par Me Ib christian PEDERSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0855 Monsieur David Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9426d9e13277d6e38ea

Appel

1 février 2022

1 février 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gilles BUFFET, conseiller, désigné en remplacement de Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, empêchée Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 17°/ de Mme Isabelle

Source officielle

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