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2 801 résultats pour « Isabelle OLLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Radiations

OLLIVIER, Isabelle Virginie Angélique, VAUFLEURY

SIREN 501890933Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

22/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

L'ART DU CISEAU, OLLIVIER, Isabelle Virginie Angélique, VAUFLEURY

SIREN 932436777Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 04/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Nationale 35140 Gosné

30/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Isabelle OLLIVIER - Nicole LEGRAND - Avocats & Associés

SIREN 445337249Greffe du Tribunal de Commerce de pau

26/09/2024

Voir →

Modifications diverses

Isabelle OLLIVIER - Nicole LEGRAND - Avocats & Associés

SIREN 445337249Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/04/2024

Voir →

Radiations

LE CANADA, OLLIVIER, Séverine Regine Isabelle

SIREN 915153183Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/11/2023

Voir →

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464620.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459079.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463687.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465341.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e714

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Greffier, avons rendu, le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE, après débats tenus le 31 mai 2011, l'ordonnance suivante : RG N : 11/ 00008- JYMK/ MV-Sur renvoi après cassation opposant : Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93413

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

LA BRASSERIE DU MARTROI ... 45000 ORLÉANS Représenté par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febe2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Olivier Jacques Marie J... de la Malene, demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9e

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00297_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01683_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01698_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02660_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02851_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03518_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01411_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier GASPON Isabelle PETTON La République mande et ordonne au ministre l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pierre Collin, présidents adjoints de la section du contentieux ; Mme Isabelle de Silva, M. Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ea

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

Née le 04/ 011/ 1956 au Cambodge ... 93500 Pantin Représentée par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1764 Assistée de Me Anais BOUCHER-NARANIN, avocat au barreau de

Source officielle