B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par suite la clause ci-après n’implique pas que les présentes entrent dans le cadre de la réglementation sur la vente d’un immeuble à rénover telle que définie par la loi du 13 juillet 2006.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société d’exploitation et d’action locale pour les aéroports régionaux (SEALAR), représentée par ses représentants légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

L'aide juridictionnelle totale lui a été accordée par décision du 04 juillet 2025 mais cette décision ne lui a été notifiée que par lettre du 09 juillet 2025.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de construction Quillery, société anonyme dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne

(Val d'Oise), syndic de la liquidation des biens de la société Reyl, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Seine-et-Marne), 2°) la société BURECO, dont le siège est à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), 40, avenue du Président Wilson, 3°) Monsieur Patrick Z..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en

(Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1988, où étaient présents : M.

Dès lors, c'est à bon droit que la préfète du Val-de-Marne a considéré que le risque de fuite était établi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VALREX, société anonyme dont le siège social est à Valréas (Vaucluse

(Val-d'Oise), 3°) M. Hervé F..., demeurant ... Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre B), au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Michèle X..., demeurant à Montigny les Cormeilles (Val-d'Oise), rue

Marcel Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., 4°/ de M.

pension au taux de 10 % pour séquelles de fistule anale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n°91-647 du 10 juillet

la Pierre, 5°/ la société du Parc Eolien du Nipleau, 6°/ la société du Parc Eolien des Trois Frères, 7°/ la société du Parc Eolien de la Petite Moure, 8°/ la société du Parc Eolien de la Vallée