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21 048 résultats pour « Jean REMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110638

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Marcel Y..., agissant en qualité d'héritier de Jean-Marc Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant

Source officielle

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CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5f6

Cassation

12 mars 1970

12 mars 1970

ET JEAN Y... ONT RECLAME A CLEMENTE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE LA REPARATION DES DOMMAGES QUE CLEMENTE A APPELE EN X...

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed36

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101023

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

William et Jean-François X..., ses deux enfants issus de sa première union avec Mme A..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200664

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce qu'aucun document remis

Source officielle
CC

civ1

évrier 1982, ont dirigé leur réclamation initialec/M. Jean-Claude Y

613720aacd580146773ed2d3

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Jean-Claude Y..., seul héritier de Gaston Y..., décédé le 15 décembre 1973, et contre M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200872

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 2005), que la société Jeannie Longo International (la société) a assigné Mme X... en demandant qu'elle soit condamnée à lui

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CC

civ1

607940d89ba5988459c3f5cc

Cassation

3 mars 1970

3 mars 1970

S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE A... ET QU'ILS ONT LEGITIME L'Y... MICHELE NEE DE CELLE-CI LE 8 NOVEMBRE 1934 ; QU'ALICE X... DEVENUE EPOUSE C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101284

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Guy X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

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CC

civ1

6079411a9ba5988459c4053b

Cassation

15 février 1973

15 février 1973

MINEURE, VENDU LE FONDS DE COMMERCE POUR LE PRIX DE 60000 ANCIENS FRANCS ; ATTENDU QUE JEAN Z...

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CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LE DIB'S [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05c5fcdc6046d4794cd2f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/02/2025, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Claude Jean Né le 1er juin 1934 à PARIS (10ème arrondissement) Fils de X... Jules et de Y... Huberte De nationalité française Situation familiale inconnue Retraité Demeurant... ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201159

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

déclarer la requête irrecevable, l'arrêt retient que Mme X... l'a adressée directement au premier président de la cour d'appel ; Qu'en statuant ainsi, alors que Mme X... avait formé sa requête par acte remis

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CC

civ1

613721cecd580146773f78c3

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Jean Y..., demeurant ..., 28/ M.

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CC

civ1

613721c8cd580146773f7446

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-François B., 2°) Mme A. née Anne B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de Mme Rosemonde, Ghislaine B., prise en sa qualité

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406853_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, la société Jean Douaglin conclut au non-lieu à statuer.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00305

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Bruno X..., en qualité de tuteur, 2°/ à M. Jean-Bruno X..., domicilié [...]                                        , 3°/ à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100185

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

mars 1987 et 14 juin 1994, en laissant pour leur succéder leur onze enfants, dont deux sont ensuite décédés sans laisser de descendance ; qu'en 1979, Yvonne X... avait consenti à sa fille Mme Marie-Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c860

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

A..., Paul X...et Jean Claude A...à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à René E..., René J..., Jeanne F...née E...et André E..., conjointement pour le tout ou divisément chacun pour

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