Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean Jacques X...

Mars 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 04 Décembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, M.

C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception que M.

Jean E..., à M. Jean F..., à M. Alain J..., à Mme Gisèle K..., à M. Raymond L..., à M. Yves M..., à M. Patrick P..., à Mme Anne-Marie Q..., à M. Gilles R..., à M.

Jean-Jacques B..., demeurant ..., agissant tant pour lui-même qu'ès qualités de mandataire de la liste CFNT, 2°/ M.

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Caroline A..., épouse X..., demeurant tous deux,191, rue du Moulin, 59229 Tetethem, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 2001 par le juge du tribunal d'instance

Jacques X... a fait citer M.

Jean-Jacques YB..., demeurant ..., 48 / de M. Charles YZ..., demeurant ..., 49 / de M. Henri C..., demeurant ..., 50 / de M. Maurice YE..., demeurant ... Illfurth, 51 / de M.

Jacques, CRESCENCE J... et Madame RIVIÈRE Solange à payer à M.

Jacques X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques

Jacques X...

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA LIXXBAIL [Adresse 1] Chez Me Jean-Jacques BERTIN [Localité 1

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président