Jean-Michel Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Marmin espaces verts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire,

des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 13 Janvier 2015 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Michel FICAGNA, conseiller, qui

RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Marie Laëtitia Z... épouse A...

DE L'HOPITAL SAINT JEAN DE JERUSALEM" ou "HOSPITALIERS DE SAINT JEAN DE JERUSALEM" et que cette communauté devint un ordre, approuvé par le Pape en 1113.

[W] [I] (Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture : 11/04/2025 Audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel,

SCP Coulomb Divisia...

Jean Y... qui a signé cet acte d'appel cependant que la déclaration d'appel n'est pas signée, la cour d'appel a dénaturé cet élément de preuve en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de : Me Denis LALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les sociétés CANON FINANCE et BUREAUTIQUE FRANCILIENNE aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Michel

Louis Lucien Y... les sommes de : -TRENTE CINQ MILLE CINQUANTE QUATRE EUROS (35. 054 €) de dommages-intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; -DIX MILLE HUIT CENT TRENTE EUROS (10.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 6-7 place Jeanne d'Arc BP 325 31005 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jerome MARFAING DIDIER,

09/02997 APPELANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne

- APPELANTE **************** SCP Christophe Z...

né le 13 Janvier 1948 à ALGER (ALGERIE) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat

à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard A..., Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Robert X... représenté par Me Jean

Par l'arrêté attaqué du 5 septembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Irak. 2.

A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grébille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité