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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137215fcd580146773f330e
3 octobre 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
6137215fcd580146773f330f
6137216ecd580146773f3b2b
19 juin 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Capron, avocat de Mme Z... et de Mme A..., les conclusions de M.
6137216ecd580146773f3b32
6 février 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
61372170cd580146773f3c12
61372175cd580146773f3e8c
13 mars 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
61372177cd580146773f3fe9
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y... et de Mme Z..., les conclusions de M.
61372144cd580146773f2632
4 juillet 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
61372148cd580146773f27e2
20 juin 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
6137214bcd580146773f294f
26 novembre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.
6137214dcd580146773f2a81
21 novembre 1990
9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aa0
21 décembre 2023
[T] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés - #J0149 DEFENDERESSE S.A.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404138_20240902
2 septembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Dordogne, au Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne et à l'Entreprise Lagarde et Laronze.
61372186cd580146773f4799
17 juillet 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.
61372186cd580146773f479a
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
6137218ecd580146773f4c65
16 octobre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
61372195cd580146773f4fb6
6 décembre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M.
61372195cd580146773f4fe5
18 mars 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;
613720eecd580146773ef975
16 mars 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;
613720eecd580146773ef97e
8 mars 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.
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