Antoine né le 07 Juin 2001 X... Guillaume né le 23 · Juillet 2003 X... Coraline née le 15 Février 2007.

ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, en présence de Sophie MICALLEF, conseillère en formation, Assisté de Laurent

Antoine F..., domicilié [...]                        , 36°/ à M.

2] [Localité 4] concluant par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 27 novembre 2024, devant Madame Laurence

Le CNG a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 13 mai 2025 par laquelle il indique que la nouvelle procédure d'affectation des lauréats des EVC n'est pas applicable aux lauréats des EVC

Antoine F... , ses filles et fils, à M. Charles MM... NN... et Mme Nathalie OO..., son épouse, à Mme Géraldine PP... QQ... à la S. C. I.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme Laurence X...

Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

Antoine XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... , domicilié [...] , 342°/ à Mme Sophie QQQQQQQQQQQQQQ..., domiciliée [...] , 343°/ à M.

N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL CABINET LAURENT

Mme B, à supposer qu'elle entende contester la décision du 23 octobre 2024 par laquelle Paris Habitat a classé sa candidature au range n°3 pour l'attribution d'un logement social situé 19 rue Antoine Chantin

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Pierre X...

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. Joseph A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. B et de Mme A, - les conclusions de M.

représenté par Me Maud L... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent D..., avocat au barreau de NICE Monsieur Marc-Antoine Y... en son nom personnel

les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent