Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2025, la société SOCRAM BANQUE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2025, la société FRANFINANCE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

[I] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI), le 4 mars 2016. 2.

Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT L'ASSOCIATION DU GRAND LIEU [Adresse 5] [Localité 3] INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

suisse d'assurances de ce qu'elle déclare se désister de son pourvoi formé contre la compagnie d'assurance Llyod Adriatico Espana dont le Bureau central français est sis 93170 Bagnolet Cedex, M. et Mme Lema

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT PAR BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT, QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION

A..., qui s'était déporté sur la gauche pour dépasser celui des transports Lecat, conduit par M. Y..., immobilisé sur le côté droit de la rue, a heurté et blessé M.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le maire de Lecci

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le maire de Lecci

déféré, enregistré le 12 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Lecci

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Lecci

X..., demeurant ... 119, 80000 Amiens, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Lecat TPR, société à responsabilité

n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Garage Lecat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00705 SCI LECMER SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N° RG : 2025P00758 DEBITEUR SCI LECMER SOCIETE CIVILE

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant U.R.S.S.A.F ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse

. : Monsieur BINOCHE Madame LEGARS A... : A l'audience publique du 23 mars 2001 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur B... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment

. : Monsieur BINOCHE Madame LEGARS A... : A l'audience publique du 23 mars 2001 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur B... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment