Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président. Madame DUMAS, Conseiller.

C B, représenté par Me Lecomte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2022 du préfet

.] ; qu'il ressort des éléments de la procédure et des débats que la revue bimensuelle "L'amateur de cigare", qui ne pratique aucune publicité pour attirer de nouveaux lecteurs, a un tirage limité et est

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

X..., salarié de la société Lecorps service, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément patronal de salaire pendant un arrêt de travail pour maladie en application de

Allemagne, § 90 ; CEDH, 23 Juin 1981, Lecompte, Van Leuven, De Meyere c.

est bien par ailleurs l'absence de protection (de la fosse)", cependant que la question de cette absence de protection ne se serait pas trouvée posée si la société Michelin n'avait pas incité les lecteurs

A... était connu de l'ensemble des agents de l'hôtel de ville et du centre technique communal et si ces trois qualités évoquées dans le tract étaient suffisantes à permettre au lecteur moyen, pris parmi

jugés dans ce contexte, dès lors qu'ils traduisent l'expression d'un libre droit de critique, sans excéder les limites de la polémique toujours particulièrement vive en cette matières, ce que tout lecteur

des principes fondamentaux d'égalité et d'impartialité de traitement des éditeurs ; qu'il est constant, par ailleurs, d'une part, que la presse reste la propriété de l'éditeur jusqu'à l'achat par le lecteur

la haine ou à la violence, il n'est pas, contrairement à ce qu'on relevé les premiers juges, de nature à susciter des sentiments de discrimination ou de haine de la part de la grande majorité des lecteurs

que, dans leurs conclusions, Jean B... et Marc C... avaient établi qu'un autre journaliste de ce quotidien, Jean-Louis Antoine, écrivait aussi des articles intéressants la commune d'A... et que le lecteur

celui qui apporte une collaboration intellectuelle, donc rédactionnelle, et permanente à une publication périodique ou à une entreprise de communication audiovisuelle en vue de l'information de ses lecteurs

d'ôter à la parution de l'article son caractère fautif ; que la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du nouveau Code de procédure civile ; 9 / alors qu'en s'abstenant de rechercher si le fait qu'un lecteur

faudrait que chaque exemplaire diffusé soit lu par vingt-deux personnes, ce qui est invraisemblable, la société Lyon Mag faisant elle-même valoir que chaque exemplaire de son magazine est lu par dix lecteurs