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Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD Me LHERMITTE

CLARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me FURET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de LORIENT

] [F] Mme [C] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte

RENOSTYL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE MOING

00200 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHUI Mme [Z] [X] C/ L'INSTITUT DE [5] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

C/ Me [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arezki BAKI de la SELARL ARTHEMIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au

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TERRIDE Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me PECYNA Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES SMABTP SAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse