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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b170
8 avril 2008
APPELANTE : La Société SKIS ROSSIGNOL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 220 rue du Pommarin B.P. 33 38430 MOIRANS Représentée par Me GUITTON
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206886_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Mercier Promotion, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une somme de 2
Adjudications
6a0cb227cdc6046d473a2da8
19 mai 2026
NAUDIN pour avocat CONTRE Madame [G] [N] épouse [S], née le 27 janvier 1973 à AIX-EN-PROVENCE, téléconseillère, de nationalité française, Monsieur [Z] [B] [S], né le 20 août 1964 à TEIXEIRA PINTO (GUINEE-BISSAU
DROIT COMMUN
68deede96af9fd1f809751e3
2 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me LECLERC - CHAPERON - Me GUILLON
Chambre sociale 4-5
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP CABINET BOURLION la SELARL GUILLON
3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2023 et le 20 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray
0P3 P.Prox.Référés
67f41a9a4e0040aa3735dd7f
4 juillet 2024
Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Caroline GUEDON
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173274
30 mars 2017
Le 14 août 2011, l’intéressé, au guidon de sa motocyclette, et un conducteur d’une automobile furent impliqués dans un accident de la route, à la suite duquel le requérant fut grièvement blessé et les
Trib. de Commerce
69f63686cdc6046d475d5669
1 octobre 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [O] [H] DEBITEUR SARL PRO-NET SERVICES 116/118 av de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE RCS CRETEIL : 399094093 - 1994
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508085_20251128
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur de l’école de l’air et de l’espace a refusé son admission à la formation
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502906_20251202
2 décembre 2025
C..., représentés par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Dijon a refusé d’autoriser l’instruction en famille de
ORTA_2303640_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304318_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Stade rennais football club, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet Coudray), déclare accepter le désistement de l'association " La Nature
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204736_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Commune de Couëron, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24df
19 janvier 2023
6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [J] [S] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
63ca428f9066fd7c90fc24e1
Adresse 7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [X] [W] [X] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
63ca42909066fd7c90fc24e9
Adresse 7] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [W] [C] [W] [C] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
63ca42909066fd7c90fc24eb
Adresse 7] [Localité 5] non comparante, représentée par son liquidateur Me [V] [I] [V] [I] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON
63ca42909066fd7c90fc24ef
Adresse 8] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me [Z] [J] [Z] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON
63ca42919066fd7c90fc24f3
Adresse 7] [Localité 3] non comparante, représentée par son liquidateur Me [T] [Y] [T] [Y] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Etienne GUIDON
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