avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".

société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le Grand Port Maritime de La Rochelle à lui verser la somme de 1 499 392,22 euros TTC à titre de complément au prix du marché

.] ; qu'à compter du 1er janvier 2012, le marché de nettoyage de la préfecture correspondant aux locaux du SGAR a été obtenu par la société Concept propreté services (CPS) et le contrat de travail de la

membres de cette association et l'ont confirmé à la Cour ; qu'ils savaient donc parfaitement quelles étaient les conditions imposées par la charte pour qu'ils puissent mettre sur le marché des viandes

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Reine Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Chartres

publics de maîtrise d'œuvre en cours d'exécution, relatifs à des chantiers de construction à Wasselonne et Hoenheim-Souffelweyersheim, et des chantiers de restructuration à Betschdorf et Fegersheim-Eschau

Considérant que l'activité courante de l'entreprise impliquait régulièrement le redéploiement géographique du personnel de chantier en raison de la perte ou du gain de marchés et qu'aucune réduction d'effectifs

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) que la société Groupe Debeaux a chargé

Marc X..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2000

par la société NPA des travaux de remblai et de comblement de la mare, alors que cette mare constituait précisément l'assiette sur laquelle devaient être construits les bâtiments, la cour d'appel a dénaturé

, elle restait en conséquence présente sur le chantier lorsque l'entreprise X... y travaillait également ; qu'en retenant que les travailleurs de l'entreprise X... étaient placés sous les directives du

société Mammoet Fostrans, venant aux droits de la société Fostrans, du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars

[Q] percevrait pour chaque marché apporté, une commission de 25 % calculée sur la marge brute finale hors taxes, réalisée par la société [Y] après déduction de ses frais professionnels qui devaient lui

d'études Marc Merlin et à M.

opération de construction d'un immeuble, la société d'économie mixte de Neuilly (la Semine) a confié à la société EG construction des travaux, qui ont été réceptionnés le 8 octobre 2009 ; que, le 2 mars

Périnet-Marquet), - qu'à aucun moment, Mme [K] n'a démontré ne serait-ce que la présence de la société Bec construction Provence sur le chantier litigieux, - que l'avis d'attribution de marché public

du chantier, correspondait au remplacement de tous les volets des lots litigieux. 8.

Il expose que compte tenu des déplacements particulièrement lointains ( Haute Marne en juillet 2023) et des frais à la charge des salariés composant son équipe, il n'a fait que solliciter le règlement