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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00864

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... du 6 mars 2002 au 31 mai 2003, alors qu'il avait le statut de VRP ; que la SA OPEX considère que dans cette période, M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc64709e24f13d554aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

actionnaire, intégrant la production audiovisuelle, cinématographique ainsi que de spectacles vivant, animé par une stratégie de développement multi-supports visant à rassembler tous les segments de marché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Son contrat de travail a pris fin à l'issue de ce congé, le 27 mars 2019. 8. Par requête reçue le 18 juin 2019, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68c3b26ba58b5d9265de5c6b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En tant qu'acteur du secteur des textiles techniques, le groupe PORCHER INDUSTRIES s'adresse à des marchés diversifiés, avec en pratique une nette prépondérance des marchés automobiles et aéronautiques

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [Q] [V] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6363686037e31b7f74444a1a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La création de cette société en Angleterre s'inscrivait dans la volonté de s'implanter sur le marché anglais et plus généralement sur les marchés anglophones.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552176c5d9057df7ffd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société [S] a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Annecy du 5 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 15 mars 2021, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il a été rendu destinataire des documents de fin de contrat. Le 4 novembre 2021, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 3] [Adresse 6], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [E] - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69dd5c6fcdc6046d4721af3b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l'audience du 03 mars 2026, à laquelle l’affaire venait utilement après plusieurs renvois, Madame [I] [F] alias [W] [A] née [H], demandeur au recours, est comparante.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que le représentant de la société [M], Monsieur [C] [T], a présenté le projet de reprise porté par cette dernière qui s'inscrit dans une volonté de recherche de synergies commerciales dans le domaine

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MJ SYNERGIE es qualité de liquidateur de la société PARALU [Adresse 9] [Localité 18] non représentée La S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01018

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Mounir Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b51a5f0a71dc3c9111

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Le 6 mars 2007, Mme [Y] est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 9 mars 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a487

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Mars 2007 RG : F 05/01841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : SA SCHENKER 37 route Principale du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93379

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DOUZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Georges X..., de nationalité Française, né le 02 Mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00747

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

A... dirigeant de la SA L'Union jusqu'en mars 2008, témoigne du professionnalisme de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200583

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

2019 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Neovia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJ Synergie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJ Synergie

Source officielle