Aubouin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaires, M.

Marcel Z..., directeur de société en retraite, 2°/ Mme Z..., née Marthe G..., retraitée, demeurant ensemble Chalet "Les Rocailles" au Hohwald à Barr (Bas-Rhin), 3°/ M.

Jean-Alexandre Z..., 2 / Mme Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 3 / Mme Marcelle Z..., veuve Risse, demeurant ...

Venturin H..., demeurant : 20218 Ponte-Leccia, 5 / de Mme Antoinette H..., épouse C..., demeurant 36, Campagne l'Evêque, 13000 Marseille, 6 / de Mme Eléonore H..., épouse Y..., demeurant ...,

Marcel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Marie Y..., domiciliée [...] , défenderesse

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marcelle

Paulot, conseiller doyen, Mme Giannotti, rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Capoulade, rapporteur, M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Capoulade, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Didier, rapporteur, MM. A..., I..., Z..., F..., Y..., X..., E..., D..., H... G..., M. Aydalot, conseillers, Mme B..., M.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Didier, rapporteur ; MM. Chevreau, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville Darbon, Mlle Giannott, M.

Paulot, conseiller doyen ; M. Douvreleur, rapporteur ; M.

Francon, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vaissette, rapporteur, MM. Y..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Deville, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.

Vaissette, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vaissette, conseiller doyen, M. Aydalot, conseiller rapporteur, M.

Marc E..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant au tribunal de grande instance d'Epinal, au profit

Raymond, René, Emile A..., 2°) Mme C..., Alphonsine Georgette Y..., épouse A..., demeurant tous deux à Jagny-Sous-Bois (Val-d'Oise), Mareil-en-France, carrefour du Gué, 3°) M.