A cet égard Mme Maria X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

L'instance opposant Mme Maria G... à Me I...

et renouvelée des obligations du mariage ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces faits rendaient intolérable le maintien de la vie commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

crée une disparité dans les conditions de vie respective des parties ; que cette prestation peut être refusée si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271 du code

du Tirubnal de Grande Instance d'AGEN ayant: * mis à la charge de son mari, Jean-Louis A..., une contribution aux charges du mariage de 2.000 francs par mois indexée correspondant aux seuls frais

MOTIFS DE LA DÉCISION M Thierry Y... a été reconnu par M Louis Y... le jour du mariage de ce dernier avec sa mère, Mme Z... et il a été légitimé par le mariage de ces derniers.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Paule Z..., épouse B..., demeurant Domaine de Santa Maria

Le locataire ne s'étant pas acquitté régulièrement du paiement du loyer, un commandement de payer a été délivré à M.

à : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES Copie délivrée à : Mme [N], [R],[B] [E] M.

X..., à l'âge des époux et la durée de leur vie commune ; que dès lors en condamnant M.

du code civil, le divorce de  Madame [Z] [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] Et de Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

mariage.

de l'épouse et que le mariage a été célébré de façon irrégulière par l'officier d'état civil de la commune de [Localité 2] (83) où aucun des époux ne résidait. .../...

DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], né le 20 Janvier 1949 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR

Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/01443 APPELANTS Madame [A] [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1956 à PERIGUEUX (24000) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maria

Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1996) de l'avoir débouté de sa demande en nullité du mariage par lui contracté, le 14 décembre 1991, avec Mme Y... sans avoir recherché si celle-ci n'avait

proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne