2005, de l'unique visite médicale proposée à Madame Y... depuis son embauche le 12 mars 2003, à la date du 27 juin 2005 et le mal-être professionnel évoqué par celle-ci lors de cette visite effectuée

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présnt arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 1992,

reçu comme régulière en la forme l'opposition de la Sas Transports Richard Desseaux à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 9 mars 2005 par le président du tribunal de commerce au profit de la

La banque a pononcé la déchéance du terme le 10 décembre 2012 après une mise en demeure restée infructueuse en date du 19 mars 2012.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

RICARD - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MAI DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Les Martres de Veyre (Puy-de-Dôme), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame X..., veuve de Monsieur Alfred Y..., sa mère décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

née le 24 Mars 1927 à LAON (02000) de nationalité Française ... 02000 LAON représentée par Me Claire RICARD - No du dossier 270056 assistée de Me Philippe LAMOTTE (avocat au barreau de PARIS)

Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me LE X..., de la société civile professionnelle RICHARD

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "VIVRE ET RESTER AU PAYS", à M. et Mme Pietro et Marie X..., Mme Josiane F..., M. et Mme XW... et Marie-Thérèse XZ..., M. et Mme Alain et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 mars 2012), que la maison d'habitation de Mme X... située à Forbach a été l'objet

When a married man was widowed, he could continue to claim MMA in the year of his wife’s death.

Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Vaz, représentant M.

greffier de chambre ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Ricard

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'association LE CIRCUIT DE L'AULNE, - les conclusions de M.

Georges X..., demeurant ... d'Ojardias, 63200 Riom, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour Mme U... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré non fondé le recours de Mme U....

Robert X..., demeurant Penatière à Claix (Isère), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article

E..., demeurant ..., 9°) Mlle Carole F..., demeurant ..., 10°) Mlle Gûler G..., demeurant ..., 11°) Mlle Serey I..., demeurant 213, quartier du grand parc à Herouville Saint-Clair (Calvados),