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1 253 résultats pour « Marion Rein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic de véhicules volés et de stupéfiants ayant participé au transport de quatre-vingt dix kilos de résine

Source officielle
CA

JEX

69fc23eacdc6046d47e1adc8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe39c

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X... et de lui construire une maison individuelle sur une parcelle dont il aurait l'usage exclusif ; que, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200345

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 21-25.200 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige les opposant : 1°/ à la maison

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348fee763d497adffda3dc3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0673bcaf505db696765

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512709_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, au regard de la nature et de la réitération des faits reprochés, dont les plus récents datent de 2024, la préfète de l’Ain n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant que son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6151d97f2f687d9139a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

été désigné par le tribunal ayant ouvert la procédure collective à l'encontre de celle-ci ; Qu'aujourd'hui, Madame [V] demande à la Cour de 'renvoyer la présente affaire devant la cour d'appel de REIMS

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Noël O..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine XI..., demeurant 67, rue du Bois le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 7 / de M. Daniel XM..., demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06146_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D, lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a par ailleurs fréquenté plusieurs détenus condamnés pour des faits de terrorisme, y compris lorsqu'il a été transféré vers le centre

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48646

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

L'influence sur la Maison Blanche. L'influence sur tout, même les décisions de Clinton, même les décisions ... tous ses dossiers sont préparés par le groupe lobby juif.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6711fb067603bf88a1884c87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Marion PONTILLE, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANTS ****

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Muriel ANTOINE-LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1831, substituée par Me Marion AÏTELLI de la

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jusqu'à ce matin, il n'y avait aucun rendez-vous pour lundi et mardi et ma demande t'est parvenue hier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fabcdc6046d479bc8bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

01505 Arrêt du 19/11/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE : Organisme MAISON

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, qui a signé la minute avec le premier président A

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00710

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Florian X..., incarcéré à la maison d'arrêt de [...] depuis le 21 janvier 2014, a été trouvé en possession d'un ballotin contenant 9,90 grammes de résine de cannabis, 16 grammes d'herbe de cannabis, des

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d7f3fdcdc6046d47aeb064

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

plaidant, vestiaire #G0608 Décision du 09 Avril 2026 2ème chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423855

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Myriam, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné Xavier X..., en

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410b02

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clicquot Ponsardin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Reims

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