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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530
5 avril 2018
commis en 2006 jusqu'au 7 février 2007, à cinq ans et six mois d'emprisonnement, notamment, pour trafic de véhicules volés et de stupéfiants ayant participé au transport de quatre-vingt dix kilos de résine
JEX
69fc23eacdc6046d47e1adc8
6 mai 2026
FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN
comm
6137228acd580146773fe39c
27 juin 1995
X... et de lui construire une maison individuelle sur une parcelle dont il aurait l'usage exclusif ; que, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200345
25 avril 2024
domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 21-25.200 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige les opposant : 1°/ à la maison
Chambre 4-5
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13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696765
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
ELOIGNEMENT
DTA_2512709_20251014
14 octobre 2025
Dans ces conditions, au regard de la nature et de la réitération des faits reprochés, dont les plus récents datent de 2024, la préfète de l’Ain n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant que son
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6151d97f2f687d9139a
15 octobre 2009
été désigné par le tribunal ayant ouvert la procédure collective à l'encontre de celle-ci ; Qu'aujourd'hui, Madame [V] demande à la Cour de 'renvoyer la présente affaire devant la cour d'appel de REIMS
soc
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
Jean-Noël O..., demeurant ..., 6 / de Mme Martine XI..., demeurant 67, rue du Bois le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 7 / de M. Daniel XM..., demeurant ...
3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
D, lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, a par ailleurs fréquenté plusieurs détenus condamnés pour des faits de terrorisme, y compris lorsqu'il a été transféré vers le centre
60794d409ba5988459c48646
3 juin 2004
L'influence sur la Maison Blanche. L'influence sur tout, même les décisions de Clinton, même les décisions ... tous ses dossiers sont préparés par le groupe lobby juif.
Chambre civile 1-3
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17 octobre 2024
DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Marion PONTILLE, Plaidant, avocat au barreau de LYON APPELANTS ****
Pôle 5 - Chambre 1
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2 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Muriel ANTOINE-LALANCE de la SELARL AL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C1831, substituée par Me Marion AÏTELLI de la
15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
Jusqu'à ce matin, il n'y avait aucun rendez-vous pour lundi et mardi et ma demande t'est parvenue hier.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fabcdc6046d479bc8bf
8 avril 2026
01505 Arrêt du 19/11/25 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE : Organisme MAISON
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, qui a signé la minute avec le premier président A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00710
3 mai 2018
Florian X..., incarcéré à la maison d'arrêt de [...] depuis le 21 janvier 2014, a été trouvé en possession d'un ballotin contenant 9,90 grammes de résine de cannabis, 16 grammes d'herbe de cannabis, des
2ème chambre 2ème section
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9 avril 2026
plaidant, vestiaire #G0608 Décision du 09 Avril 2026 2ème chambre N° RG 22/04016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6V COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Céline MARION
6137262dcd58014677423855
12 février 2002
Myriam, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour entrave à interruption volontaire de grossesse, a condamné Xavier X..., en
613723facd58014677410b02
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clicquot Ponsardin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1999 par la cour d'appel de Reims
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