SVP, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 13 juin 1991), que la société SVP, titulaire de la marque

d'un projet de contrat de travail, dénature les termes précis de cette clause, en violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué, qui considère que ledit courrier aurait marqué

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer, in solidum avec les sociétés Valdis et JMC Créations, une certaine somme en réparation du préjudice indirect subi du fait de l'atteinte à l'image de marque

l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2000), que la Société française de rangement (SFR) s'est engagée à céder à l'Association des franchisés du rangement (AFR), constituée entre ses franchisés, diverses marques

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2001), que par arrêt du 24 juillet 1997, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a annulé les marques

déloyale et parasitaire ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu, que la société Bridel fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la commercialisation par cette société sous la marque

filiales actives dans le secteur photovoltaïque, au surplus dans des conditions financières avantageuses, des moyens matériels et immatériels permettant à ces dernières de bénéficier de son image de marque

marque Camel de la société RJ Reynolds fabricant de tabac ; qu il existait bien un lien juridique entre la société Melco Watch et la société WBI titulaire de la marque Camel qui ayant été déposée n a

réparation du dommage de l'assuré ; qu'en énonçant, pour fixer à hauteur de 1 619 623,85 euros l'indemnité due par l'assureur à la société au titre du sinistre subi le 11 mars 2011 par son hélicoptère de marque

état au cours des débats que : "- à 13 heures, il se trouvait avec son fils et son épouse en train de faucher ; " - qu'il avait comme outils : une faux achetée deux à trois mois auparavant de marque

Z... qui a redémarré après avoir marqué un temps d'arrêt au stop implanté à une intersection a été percuté par le véhicule venant de sa droite et piloté par Mikail Y... circulant à une vitesse excessive

Marques Rodhain et Porte, la S.A. Novamark Technologies, la S.A. SDG et la S.A.R.L.

professeur Marcel Dargent Place du Bacht, et que la victime circulait en sens inverse ; que désirant tourner à gauche pour s'engager dans la rue Jules Cambon, Ben Dhiaf a effectué cette manoeuvre sans avoir marqué

Y... et Stefani qui ont apporté leur invention à la société International cars system créée par eux, laquelle est par ailleurs titulaire de la marque Téos et du modèle déposés à l'INPI ; que la cour

X... et Y... ont déposé la marque Angelo X..., pour désigner les produits dans les classes 3, 14, 18, 24 et 25 ; que le 17 novembre 1978, ils ont conclu une convention par laquelle M.

d'autre part, ait pu croire avoir contracté avec le garage Frey, société française vendant ses voitures en France, alors, surtout que, pour une révision assurée gratuitement par les vendeurs de la marque

l'encontre de sa concubine constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement car l'employeur pouvait craindre la survenance de nouveaux incidents et qu'il y allait de la réputation et de l'image de marque

une saisie de documents dans les locaux occupés par Johan ou Simone B... situés... à Saint-Gratien (95), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des SA Novamark, Novamark Technologies, Marques

chevreuils indifférenciés, six chevreuils jeunes et sept chevreuils mâles ; que sur la fiche de contrôle dont le tir a eu lieu le 12 décembre 1999, il apparaît qu'une jeune femelle a été prélevée et marquée

Chochana, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui, pour contrefaçon de marque et infractions au Code des douanes, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement