Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG F 20/00418) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 06 septembre 2021 suivant

Par jugement du 3 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Riom a: - Requalifié les contrats de missions intérimaires de M.

de BOBIGNY - RG n° 18/00568 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742Q Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742W Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes

de BOBIGNY - RG n° 18/00570 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

de BOBIGNY - RG n° 18/00565 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477,

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 31 mai 1990) que M.

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Carpentras (Section commerce), au profit de M.

Fabien Menot (association d'animation socio-éducative des Aigues douces La Lecque), dont le siège est ..., 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes

qualité d'enseignant-animateur par la société Txiki Poneys centre équestre, a été licenciée le 30 janvier 2001 pour fautes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes

sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

L'outillage C pose de gros problèmes de stabilité d'écoulement de la matière sans explications réelles.

OCTOBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[W] devant le conseil de prud'hommes et demande à la cour de les déclarer irrecevables faute de lien suffisant avec ses demandes originaires.

Le 6 mars 2018, Mme [I] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy de demandes de résiliation de son contrat de travail, de rappel de salaires et de congés payés.

8 ARRÊT DU 09 février 2017 (n° 109 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10327 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes