AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Michel X..., demeurant à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne

Le Jardin Suédois 11, Rue Guilloud 69003 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Aude BONNET SAINT GEORGES,

Michel A..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Techninov, ...

Michel M..., demeurant à Limeil Brevannes (Val-de-Marne), ..., 12°) de M. Daniel F..., demeurant à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 4, place de la Peupleraie, 13°) de M.

Compreignac (Haute-Vienne), Angelard, 9°/ de Monsieur André H..., demeurant à Feytiat (Haute-Vienne), ..., 10°/ de Monsieur Gérard J..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 11°/ de Monsieur Michel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel C..., 2°) Madame Marie G..., épouse B... de BOUTSELIS, demeurant ... (7ème

Michelle, demeurant ... à Morsang-sur-Orge (Essonne), 14°/ de M. PIERONNE F..., demeurant ... (Essonne), 15°/ de Mme XW... Marie-Louise, demeurant ... (Essonne), 16°/ de M. XX...

MANDELIEU-LA NAPOULE, dont le siège est ... à La Napoule (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de Monsieur Michel

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), au profit de Monsieur Michel Y..., demeurant 147, rue du Président Wilson à Romorantin

demeurant 4, square du Beau Verger à Cantenay Epinard (Maine-et-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice de l apersonne et des biens de sa fille Fabiola, 3°/ Madame Michèle

Maurice X..., demeurant immeuble Le Karen à L'Alpe d'Huez (Isère), 3°) de Mme Yolande F..., née B..., demeurant "Les Gabailles" à L'Alpe d'Huez (Isère), 4°) de Mme Michèle, Suzanne, Marie H..., épouse

Michel F..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., tous deux administrateurs judiciaires, pris en leur qualité de syndics à la liquidation des biens de la société Fusalp, 3°/ la société Créations

(Corse-du-Sud), 23°) Mme Michèle E..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 24°) Mme Marie-Jacqueline XW... veuve P..., demeurant ..., 25°) M.

Michel Y..., 28/ Mme Marie-Claire X... épouse Y..., domiciliés tous deux ... à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt

(Allier), 38/ Mme Michèle Y..., épouse B..., domiciliée centre commercial Saint-Jacques à Montluçon (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Vladijian N..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 128/ de Mme Claudine O..., demeurant ..., Le Bedoule (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Josée, Michèle Q..., demeurant ..., Le Penne-sur-Huveaune

Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Renaud, société anonyme, dont le siège