CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216c
25 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau d'ARIEGE substituée par Me Michel AVENAS, avocat au barreau de TOULOUSE
4e ch. expropriations
627b564676c5d9057df80376
10 mai 2022
vestiaire : 86 APPELANTS **************** Société CITALLIOS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LE BRUN, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 et Me Michaël
3ème chambre 1ère section
67f95ed30ea89248182a5a65
10 avril 2025
Groupe Lucien Barrière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 DEFENDERESSE Société META
Chambre 2-4
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
Sur l'intervention volontaire de la SELAS JFAJ prise en la personne de Maître [O] [S] La SELAS JFAJ prise en la personne de Maître [O] [S] intervient volontairement à l'instance en cause d'appel.
Trib. de Commerce
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
Procédure 2025RJ0235 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SAS DangDong [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS
69df5a87cdc6046d474df9c8
Procédure 2025RJ0237 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL Bebop [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS
69df5aaacdc6046d474dfdc4
2025RJ0238 PLAN DE SAUVEGARDE DE : La SARL DIMDAMDOM SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS
2e chambre civile
68e89642f14914fb075ebceb
9 octobre 2025
Ces magistrats rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère
1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae54
14 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
65bb444c1712fc000885e77f
17 janvier 2024
POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la Chambre 2-4 de la cour
16
69d90923cdc6046d47c5ab9c
10 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe RG J2024000419 AFFAIRE 2023049160 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Grégory FENECH Avocat (D331) et comparant par la SELAS
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
N° RG 24/03361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFI PP Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Jean-Michel
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01166
3 décembre 2013
Y..., chirurgien-dentiste, membre de la société SEL Y... et associés (la société), en règlement de sa prestation, un chèque d'un montant de 177,93 euros, tiré sur son compte ouvert à La Banque postale
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
MAAF ASSURANCES ès-qualités d'assureur de la Sas Alepuz [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
représenté Ayant pour avocat : Maître Nathalie COLIGNON-BERTIN EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER
Pôle 1 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040441
20 avril 2023
[X] [D], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P498
69b43e67cdc6046d478c7cbd
4 juillet 2025
979980935, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [Z] [J], en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET Michel
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Banhaël BALUIN Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel
Chambre 2-5
69d64460cdc6046d4783992f
2 octobre 2025
Désigne la SELAS [A] en la personne de Me [C] [E], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Chambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d06952
11 juillet 2025
APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent DESCHAUD de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de
Page 45 sur 178
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.