François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le Premier président qui en ont délibéré.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Hugues XT..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XP..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

cassation, pris de la violation des articles 185, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel formé par Michel

Michel Z..., qui avait donné à bail à M. et Mme X... des parcelles de terre, leur a délivré un congé pour reprise au profit de son fils, M.

[M] [F] conteste avoir pris l'engagement sur lequel le premier juge a fondé sa condamnation.

Aucune contestation n'est d'ailleurs émise sur ce point.

Ordonnance N°: 2 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 10 Janvier 2023 N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHS ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD

La commune de Marseille conteste l’existence d’une situation d’urgence, en faisant valoir que les requérants se sont eux-mêmes placés dans la situation qu’ils invoquent.

Il n’est pas contesté que M. A... est entré en France le 15 octobre 2013.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2016, devant Mme Micheline

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Z..., in solidum avec Maître Y..., liquidateur à la procédure collective de Monsieur X..., à indemniser Madame Micheline

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 novembre 2001, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

[R] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président LE GREFFIER : Micheline THERY, greffier, DÉBATS : en audience publique le 24

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.