Bardes, 33350 Castillon-la-Bataille, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société en nom collectif d'Etudes Aquitaine et Midi

emploi de bureau" ; que le salarié a refusé le poste de reclassement que lui a proposé l'employeur, consistant en un travail de prospection de nouveaux clients le matin et un travail au bureau l'après-midi

Magrie, chemin de la Teoulière, 11300 Limoux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole du Midi

X... a rompu le contrat par une lettre du 12 juin 1992, lui reprochant d'avoir commis une faute grave en refusant de se rendre à Gien dans l'après-midi du 26 mai 1992 afin d'y approvisionner le distributeur

[G] a été engagé par la caisse régionale du Crédit agricole de [Localité 4] et du Midi toulousain devenue caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 4] (la caisse) le 1er septembre 1998, en

Une saisie a été pratiquée sur le compte bancaire dont la société est titulaire auprès du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 129 759 euros. 4.

octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

lui aurait fait des avances alors qu'il ne savait rien de son attirance homosexuelle et qu'il venait, selon ses dires, de lui parler des relations sexuelles qu'il avait eues avec sa femme dans l'après-midi

de ce que le bus qu'il conduisait transportait des stupéfiants, d'abord que le prévenu, qui a toujours déclaré que le voyage avait pour objet d'acheminer un bus vide de Valence à la gare de Bruxelles-Midi

docteur B... n'a pas non plus veillé à ce que Jean Z... soit effectivement transporté en salle de réanimation pour être mieux surveillé, ainsi qu'il l'estimait nécessaire depuis le début de l'après-midi

docteur B... n'a pas non plus veillé à ce que Jean Z... soit effectivement transporté en salle de réanimation pour être mieux surveillé, ainsi qu'il l'estimait nécessaire depuis le début de l'après-midi

N° RG 24/03473 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXW MS/EB Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/500) [E][V] [Y] [R] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES

d'annulation de l'élection des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui a eu lieu le 20 novembre 2000 au sein de l'établissement Védior Bis pour la région Languedoc-Midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi Méditerranée, dont le siège est : le Mercure C, zone

La journée il y avait des personnes qui venaient chez elle, deux femmes de ménage et une infirmière le matin, moi très souvent l'après-midi, une autre infirmière vers 17H et une personne pour promener

d'appel a violé le principe selon lequel il est interdit au juge de dénaturer les documents qui lui sont soumis ; 4°/ qu'en énonçant que le grief tiré du défaut de compte-rendu d'activité pour l'après-midi

le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, oralement reprises, l'employeur faisait valoir que « tous les salariés de l'entreprise chargés d'activité de middle

à rien d'autre ; ""aucun élément du dossier ne permet d'affirmer le contraire ; ""en conséquence, Jean X... ne peut être tenu de répondre que des faits commis le 19 février 2000, dans l'après-midi