procédure que la cour d'assises était composée notamment de Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance de Millau, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier

par la société Midi Libre, société en commandite par actions, dont le siège est Mas de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la médecine du travail - AMETRA -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codisud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier

société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 22, rue des 3 Journées, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Conseil, société à reponsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

IV, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Scoubidou, dont

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1792 rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Setoise des Transports Urbains,

Jean A..., 2 / Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section AO), au profit

Collenoni 2/a, 24066 Pedrengo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit de la société Ambrosiano international

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "Le Secours" Iard, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

Fernand X..., demeurant ..., lotissement Les Lauriers, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section

Michel X..., demeurant à Castries (Hérault), ... en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rapid'Béton, actuellement

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Aquacity, sise chemin du Mas des Capellans

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er octobre 2002) de l'avoir déclaré d'office irrecevable en son contredit formé à l'encontre du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale qui

d'adoption simple de sa nièce, Mme Christilla X..., épouse Y..., née le 19 septembre 1949 ; qu'il est décédé le 10 janvier 1998 ; que, par jugement du 23 avril 1998, le tribunal de grande instance de Montpellier