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4 979 résultats pour « Mordack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257acd5801467741e14a

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e158

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseilers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e199

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Gondre, Hecquard, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e325

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

Roman, Pibouleau, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, MM. Poisot, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e376

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Roman, Schumacher, Martin, Mme X..., M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cb

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Gomez président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cc

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d4

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420689

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d3

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Schumacher, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420904

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420976

Cassation

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Hecquard, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209dd

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Schumacher, Martin, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bec

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Roman, Schumacher, Pelletier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bf1

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Martin, Mistral conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Batut, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc5

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Palisse conseillers de la chambre, M de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

VERSAILLES, du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy X

613725d4cd58014677420d81

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy Z

613725d8cd58014677420f55

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419234

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle

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