Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 octobre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Broc

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Abouelhaja, représentant

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de Me Mourey, représentant la société Tassin 47 A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Micault, représentant

A B, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2024 par lequel préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

TRANSPORTS Y... 19 rue du Mollberg 67190 MOLLKIRCH Représentée par Me René PERNOT (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2006, en audience publique

LE GOSIER Représentée par Maître GARRIC-FAYET subsituant Maître Isabelle OLLIVIER, avocats au barreau de Fort de France Monsieur Pascal Y... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Maître Maryan MOUGEY

APPELANTS Maître Marie-Agnès E..., ès-qualités de liquidateur de la Société TOP ONE SURETE AERIENNE ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me MOUGEY substituant la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocats

LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel MOURY

personne de Mme [W] [S], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile agricole (SCA) du château du Grand Moueys a pour objet

APPELANTES : Madame [A] [P] Née le 18 septembre 1955 à [Localité 6] Le [C] [Localité 2] Représentée par Maître Maryan Mougey, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

minute a été remise par le magistrat signataire Gustave B... est décédé le 14 novembre 1998 en laissant pour lui succéder ses deux frères, Fernand et Edmond, avec qui il vivait à Moussey

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de Mme Antoine

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière

Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Dersy pour M. C D, M. F E, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Kanoun, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, pour la SEMCODA. Considérant ce qui suit : 1.