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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372143cd580146773f2581

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le conseiller Cathala, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2656

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26ce

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Vincent, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27c4

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214acd580146773f2907

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Consolo, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2974

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f5

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X..., de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2add

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Banabent,

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae2

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Bérard,

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae4

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2bd4

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de Saint-Jores, de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372150cd580146773f2bdc

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bas Alpine d'autocars, de Me Blanc

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c4d

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Brouchot, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2cc9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Manhattan, de Me Le Griel, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dc0

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Loriol, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dc3

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Loriol, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372154cd580146773f2dc7

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab23

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : Etablissement Public LOUIS MOURIER

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4096

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43ad

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de la SCP Peignot

Source officielle

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