N : 11/ 01282 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 2555 APPELANT Madame Sandrine Nadine

Nadine demeurant ... (Seine et Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit des Etablissements VELLA dont le siège social est ...

Nadine demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société EBD VOYAGES, dont le siège social est ...

Nadine, demeurant ..., "Le Parc du Château" à Loos (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Delphine, Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Leclerc 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Me DELONCA, avocat INTIMÉE : Madame Nadine

MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 DÉCISION : réputée contradictoire rendue en premier ressort, après débats en audience publique

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 24 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 07 / 04456 Décision de rejet FIVA du 10 Mai 2007 REF : EM / VD DEMANDEURS Madame Nadine X... veuve

Représentée et assistée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

. tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser à chacun la somme de 120 000 F, et à chacun de leurs enfants la somme de 15 000 F en réparation du préjudice subi du fait du décès de leur fille Nadia

date du 10 mars 1992 du tribunal administratif de Lille en ramenant : 1°) de 80 % à 50 % la part de responsabilité de la commune de Ferrière-la-Grande dans l'accident subi le 5 mai 1988 par la jeune Nadia

avocat au barreau de LYON INTIMES: SA PHILIBERT 26 avenue Barthélémy Thimonier 69300 CALUIRE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYROT, avocat au barreau de LYON Maître Michel NAUDIN

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant à ... ; Mlle Nadia A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,

BERGOUNIOU-GOURNAY, Pprésidente de la Chambre d'Appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 décembre 2007) d'avoir déclaré recevable la requête en date du 6 avril 2006 de Mme Y..., dit que l'autorité parentale sur l'enfant Nadia serait exercée

Par décision du 11 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Prisque Navin pour la représenter.

Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

JANE ET VARTAN C/ [M] [Z] VEUVE [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH MARTIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont