pour avocat désigné Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 15 Mai 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Nantes

B..., représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages

publiques à sa demande de communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la parcelle sous emprise foncière de l’État, section X, numéro de plan X, située au X à Nantes

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance te Nantes - Frankrijk. # Vaste boekenprijs. # Zaak 299/83.

A B C H, de Mme E et de Mme G A B C présentée devant le tribunal administratif de Nantes.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Nantes - France. # Conservation des oiseaux sauvages - Périodes de chasse. # Affaire C-435/92.

B devant le tribunal administratif de Nantes en tant qu'elles sont dirigées contre la décision du 5 décembre 2019.

conditions de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur X..., médecin psychiatre désigné à la demande du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes

refusait carrément en octobre 1987 de passer commande auprès de la société Bachez ; que la société Cassidy se plaignait de n'avoir pas été livrée au cours de l'hiver 1987 ; que l'entreprise Centre Mode de Nantes

l'organisation des élections des membres du comité d'établissement avec fixation du calendrier des opérations électorales ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Nantes

comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 12 Avril 2024 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE LA GARDE Route de Paris 44300 NANTES

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction du territoire national pour une durée de 05 ans prononcée par le Tribunal Correctionnel de Nantes

CGI France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 46], a formé le pourvoi n° C 20-17.286 contre le jugement rendu le 1er juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Nantes

de l'agent-payeur du consulat général de France à Pondichery, ces pensions ont été assignées, lors de la suppression de ce service, le 28 février 1985, sur la trésorerie générale pour l'étranger à Nantes

B C et Mme A D, représentés par Me Nannette, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.