In the present case the disclosure of passages from the ambassador’s report at that point in time had been liable to have negative repercussions on the smooth progress of the negotiations in which Switzerland

X... en cession forcée de ses parts ; Attendu que, pour dire que le prix négatif stipulé dans la promesse de cession de la seconde moitié des parts sociales détenues par A...

la suite de la perte de ce marché au mois d'avril 2015, l'employeur a adressé au salarié un reçu pour solde de tout compte faisant apparaître le remboursement d'une somme au titre de la modulation négative

la suite de la perte de ce marché au mois d'avril 2015, l'employeur a adressé au salarié un reçu pour solde de tout compte faisant apparaître le remboursement d'une somme au titre de la modulation négative

Parallèlement, le salarié a déposé une déclaration de maladie professionnelle dont la prise en charge a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, après un avis négatif du

SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. - DÉCISIONS INDIVIDUELLES NÉGATIVES TOUCHANT DES AGENTS PUBLICS - REFUS DE PAIEMENT À DES AGENTS DE RÉMUNÉRATIONS QUI LEUR SERAIENT DUES [RJ1].

Ainsi, alors que le chiffre d'affaires de la société est stable voire en très légère progression, l'EBITDA est en constante dégradation alors même qu'il était déjà historiquement négatif.

Ainsi, alors que le chiffre d'affaires de la société est stable voire en très légère progression, l'EBITDA est en constante dégradation alors même qu'il était déjà historiquement négatif.

psychologiquement fragile ; qu'il était sans emploi ; que les conditions de vie qu'il subissait pendant son temps de présence dans les lieux étaient si difficiles qu'elles avaient fini par avoir des effets néfastes

Y... précisait qu'«en ce qui concerne (Mme X...), son évaluation a fait ressortir un bilan négatif : - polyvalence impossible, - refus de changements de postes, donc refus de formation, - comportement

ressort de ces dispositions qu'en mentionnant les certificats d'urbanisme, le décret, conformément à l'objectif de sécurité juridique qu'il poursuit, n'a pas entendu viser les certificats d'urbanisme négatifs

personne recherchée ; qu'il appartient en particulier aux juridictions de l'Etat requis de rechercher si une circonstance nouvelle était de nature à remettre en cause ce constat et, en cas de réponse négative

arrêt de cassation totale est tenue de statuer à nouveau en fait et en droit sur l'entier litige dont était saisie la juridiction dont la décision a été cassée ; que commet un excès de pouvoir négatif

constituerait un enrichissement sans cause et qu'ainsi on ne saurait admettre, en cas de taxes indirectes, une présomption selon laquelle la répercussion a eu lieu, l'assujetti ayant la charge de prouver négativement

", négativement à la question n° 2 ainsi posée : " 2 ) Joëlle Z..., épouse Y..., a-t-elle été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son appréhension ?

fiscales ; et alors, enfin, que le juge a constaté que les recherches effectuées par la cellule Fraude fiscale internationale de la Direction nationale d'enquêtes fiscales sur les sociétés étaient négatives

X... enregistrée au tribunal administratif de Rennes le 28 février 1985 tendait exclusivement à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré par la commune de Ploubazlanec le 24 janvier 1985

[E] [G] n’a pas réglé régulièrement les charges de copropriété lui incombant, ce qui a provoqué des décalages de trésorerie et affecté négativement les situations financières des autres copropriétaires