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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt six mai deux mille huit, par Raymond MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c383
2 juin 2008
2 juin 2008
Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le deux juin deux mille huit, par Raymond MULLER
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00914_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E tendant à l'annulation de cette décision du 3 octobre 2019 du maire de Saint-Nicolas-de-Redon.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100878
14 octobre 2010
14 octobre 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour les sociétés Chartis Europe, l'Oréal, Gemey Paris-Maybelline New York et Gemey Maybelline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301106
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielleChambre 1 section 8
69740f49cdc6046d477f0fdc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La photographie aérienne de Google Earth versée aux débats par la société demanderesse démontre que les fenêtres litigieuses étaient condamnées par des murs de brique rouges.
Source officielle2ème chambre section A
651fa570c601f083189917b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Nicolas MAURY,Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023, où l'affaire a été mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caac3c369c7f749970b1
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas POTTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10002
23 janvier 2019
23 janvier 2019
conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Sucré salé, de la SCP Nicolaÿ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310483
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme Z..., de la SCP Nicolaÿ
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b1
4 septembre 2007
4 septembre 2007
INTIMEES : SA ATELIERS MECANIQUES DE NUELLES (AMN) représentée par ses dirigeants légaux ZA Les Garinnes 69210 NUELLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb70
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 246 assurée : Nicole X...
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48671ff97dabd6b842eb
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANCKDISTRIBUTION C/ [T] [E] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d32755c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
octobre 2017 prorogée au 26 octobre 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent NICOLAS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300952
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme S..., et après en avoir délibéré
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10227
30 mars 2022
30 mars 2022
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dc
7 juin 2011
7 juin 2011
Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc72
7 janvier 2008
7 janvier 2008
, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Nicole CUESTA, Greffier
Source officielleREFERES 2ème Section
69746c72cdc6046d4785fc0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DBX6-W-B7J-2XGF MI : 24/00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS Me Nicolas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd372b5e5e648cc05f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Minute n°J25/00477 N° RG 23/01172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML72 Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIn (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Nicolas
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