Roger Y..., demeurant maison Simon, Bassussary, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e chambres civiles), au profit :

Simon, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame Paula Y...

aujourd'hui dissoute, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 16 février 1995, qui les a notamment déboutées de leurs demandes après relaxe de Nikolas

observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON

/ [S] [Q] SA MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

COGEDIPRESSE PARIS MATCH, Michel JAVELLE, la société PRESSE ALLIANCE FRANCE SOIR, Françoise Z..., épouse B..., la société OROP PRESSE, Hubert C..., la société SYGMA, Goksin SIPAHIOGLU, la société SIPA PRESSE, Nicole

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Grégoire S., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section B), au profit de Madame Nicole

Simone Z... épouse Y...

Victorine A..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses filles Quenny Claire et Kay née le 23 Septembre 1964 au GABON ... ... 69200 VENISSIEUX Madame Simone

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur SIMON, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C... en son nom personnel et en sa qualité de représentant des droits de la succession de feu Simon B... demeurant 17 ter, avenue de Wagram - 75017 PARIS Monsieur B...

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me C..., de la société civile professionnelle GATINEAU, la société civile professionnelle

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. Frédéric X..., Mmes Yolande et Marie-Thérèse X... .

au 11 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

née le 22 Juillet 1951 à LA BUISSIERE (38530) demeurant... 62223 ST NICOLAS LES ARRAS représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau