président de la cour d'appel de Reims ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Vincent-Ohl

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle OHL

X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme Q...

dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, de LANOUVELLE et HANNOTIN, la société civile professionnelle OHL

rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET,les observations de la société civile professionnelle OHL

SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE L'OHLM, L'ARRET RENDU LE 25 NOVEMBRE 1971 ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORLEANS ; REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME

Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des époux Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Gan Vie, de la SCP Vincent et Ohl

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Le Gall, les conclusions de M.

Thierry X..., intervenant, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit M.

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de Mme Y..., de la SCP Vincent et Ohl

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat des époux A..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir

général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Gan santé, de la SCP Vincent et Ohl