Codes de loi français

Article Annexe II

Transport routier DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC 0,26 tonne 0,160 l/ km Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC 0,46 tonne 0,160

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Portland * * Collège : classes de 6e, 5e et 4e uniquement Etoile French School Etats-Unis Etat de l'Oregon : Portland * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Audubon Charter School Etats-Unis Etat de Louisiane : Nouvelle-Orléans

Article 1

retraite complémentaire régies par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale conformément au 3° de l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé ; 11° Toute autre ressource affectée à la caisse, y compris les dons et les legs

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Autres compléments de dotation et dons et legs en capital. 13 (hors 139). Subventions d'investissement. 162. Participation des employeurs à l'effort de construction. 163. Emprunts obligataires. 164 (hors 1649).

Article Annexe

TITRE Ier LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES PAR DÉCRET Les autorisations d'acceptation des dons et legs par les mutuelles dans les cas où ils donnent lieu à réclamations par les familles (décret en Conseil d'Etat ou arrêté du ministre

Article Annexe

membres de l'équipage d'essais ou de réceptions sont les suivants : - pilote d'essais expérimental d'avions ; - pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; - pilote d'essais d'avions ; - pilote d'essais d'hélicoptères ; - pilote d'essais d'avions légers

Article ANNEXE I

Produit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite

Article Annexe 2

d'effets de surpression Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes : Pour les effets sur les structures : - 20 hPa ou mbar, seuil des destructions significatives de vitres (1) ; - 50 hPa ou mbar, seuil des dégâts légers

LEGIARTI000021949103

93) Bourget (Le) 93013 Epinay-sur-Seine 93031 Livry-Gargan 93046 Montreuil 93048 Noisy-le-Grand 93051 Pierrefitte-sur-Seine 93059 Saint-Denis 93066 Tremblay-en-France 93073 Villetaneuse 93079 Val-de-Marne (94) Boissy-Saint-Léger

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ; 8° Entretien corporel, pour les activités suivantes : activités thermales, de balnéothérapie ou de thalassothérapie ; 9° Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Article L712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs

LEGIARTI000032578491

Centre Eure-et-Loir Dreux 597005 Centre Indre Châteauroux 571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 571000 Centre Indre-et-Loire Tours 543017 Centre Loiret Fleury-les-Aubrais 684001 Centre Loiret Montargis 543009 Centre Loiret Orléans

Article Annexe IV

Candidat justifiant d’un agrément préfectoral en cours de validité, ou d’un agrément préfectoral ayant été annulé depuis moins de six mois pour le contrôle des véhicules légers ou des véhicules lourds Le candidat justifie d’une formation spécialisée complémentaire

Article Annexe

Saint-André-des-Eaux. 44154 Saint-Brévin-les-Pins. 44155 Saint-Colomban. 44157 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. 44158 Saint-Etienne-de-Montluc. 44162 Saint-Herblain. 44166 Saint-Jean-de-Boiseau. 44168 Saint-Joachim. 44171 Saint-Léger-les-Vignes

Article Annexe I

(MASTER PARIS 12) 6 295 € 13512817 DROIT : DROIT EUROPEEN SPE DROIT ET CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE (MASTER PARIS 2) 9 097 € 13512821 DROIT, ECONOMIE, GESTION : SCIENCE POLITIQUE (MASTER VERSAILLES) 4 920 € 13512823 DROIT SOCIAL (MASTER ORLEANS

Article Annexe 1

; 10345 Saint-Léger-sous-Brienne ; 10354 Saint-Nabord-sur-Aube ; 10360 Saint-Pouange ; 10362 Sainte-Savine ; 10363 Saint-Thibault ; 10379 Torcy-le-Grand ; 10380 Torcy-le-Petit ; 10381 Torvilliers ; 10392 Vallant-Saint-Georges ; 10400 Vaupoisson ; 10401

Article Annexe I

) Maison forestière de la Malbrèche Montfiquet A 9, A 10 en partie Charente (16) Maison forestière de Bois blanc et garage Touvre B 2 en partie B 3 en partie B 4 en partie Charente-Maritime (17) Maison forestière de la Borne Saint Léger

Article Annexe

Batz-sur-Mer, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliquen, Saint-Nazaire et Trignac, Guérande. 45 - Loiret Orléans.

Article Annexe III

spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs d'eau destinés à mesurer des volumes d'eau propre, froide ou chaude en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger