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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
697c5d4bcdc6046d47391b27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Pascal CERMOLACCE Le 15 mars 2024 à Me Me Fall PARAISO Le ...........................................................
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c8787ecdc6046d47596faa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
recours dans les délais impartis ; qu'il ne dispose pas d'un actif disponible permettant de régler cette dette, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel
Source officielleService des référés
66fc3d982416523b9959ba44
1 octobre 2024
1 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f33fcdc6046d47aea275
3 avril 2026
3 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01372 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal
Source officielleService des référés
6706c985f1d01e3c86f081e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
25 avril 2008
Pascal X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc6
22 mars 2011
22 mars 2011
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier; A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad8
8 avril 2025
8 avril 2025
que les immeubles et bâtis sis sur cette même parcelle, en se contentant de décrire ces seuls bâtiments, sans évoquer la parcelle en nature de sol les entourant.
Source officielle2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd403e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Z] [X], lui a faite le 29 janvier 2024 et qui portait sur les parcelles précitées données à bail à M. [S] [V]. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2006471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
et aisément délimitables de ladite parcelle ; - elle établit, concernant chacune de ses parcelles, de telles affectations distinctes et aisément délimitables correspondant à celles figurant sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
cadastrée AY 92 située sur la commune de BASTIA et sur une parcelle en bien non délimité d'une superficie de 63 ares 36 centiares à prendre sur une parcelle d'une superficie de 91 ares 71 centiares cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
[...] , qui comprend seize studios qui procurent un revenu locatif annuel de 50040 euros, le prix de vente de l'ensemble des parcelles devra alors être porté à 900000 euros, afin d'éviter que ses biens
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e0
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SUR QUOI Attendu que la présente instance s'inscrit dans le cadre d'un contentieux ancien et complexe qui s'est développé à propos de la mise à disposition par la commune Siguer de parcelles de son
Source officielleChambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
17 décembre 2020
1 902 € TTC (ou mensuel de 132 € HT); - au 21 janvier 2015 : un fermage annuel de 18.920 € HT soit 22 704 € TTC (ou mensuel de 1.577 € HT) ; - au 31 août 2015 : un fermage annuel de 22.000 € HT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100089
28 janvier 2009
28 janvier 2009
dont 110. 000 francs prêtés par l'établissement financier SOVAC et 50. 000 francs provenant de deniers personnels ; que la preuve du caractère mensonger de ces informations n'est pas rapportée par Pascal
Source officielleChambre 4-6
69623e3acdc6046d47d605ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle2 e chambre civile
6a1a76ffcdc6046d47750d0d
28 mai 2026
28 mai 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL SELARL HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Marie-Pascale
Source officiellecr
édure suiviec/Frans Z
6137252fcd5801467741bab6
18 janvier 1990
18 janvier 1990
clercs et employés de notaires ; " au motif que le préjudice économique de la veuve s'établissait, avant les déductions des organismes payeurs, à 1 032 283, 80 francs sur la base d'une rémunération annuelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90309
19 mars 2026
19 mars 2026
L'acquisition de son patrimoine immobilier a été financée par des prêts en cours qu'il a souscrits ainsi qu'une SCI, soit un encours annuel d'échéances à rembourser de 76 771,12 euros au total. M.
Source officiellePage 45 sur 470