lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises aux premiers juges, même si leur fondement juridique est différent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association pour la protection des patrons

X... a été engagé le 17 septembre 1999 par le syndicat Professionnel des pilotes du port de Dunkerque en qualité de patron de "pilotine", vedette assurant la conduite et le retour des pilotes à bord des

qu'au cours de sa période de salarié, celui-ci a pris huit cent soixante-quatorze jours de congé soit en moyenne soixante-quatorze jours de congé par an, d'autre part, qu'au cours de sa période de patron

[I] avait représenté la société [H] père et fils dans le cadre de plusieurs instances judiciaires (annexes 12, 13 et 14) ; que des articles de presse faisaient mention de monsieur [I] en qualité de patron

Avec la complicité de l'ancien patron de la [7], [O] [Z], le privé [L] s'est tout simplement associé avec ce bailleur, en mission de service public, filiale de la caisse des dépôts, avec avis favorable

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Efeteio Patron - Grecja.

BASSE-SEINE L'AUTOMOTEUR PETROLIER SSA 4, APPARTENANT A LA SOCIETE STRASBOURGEOISE D'ARMEMENT, SE TROUVAIT, CAP SUR L'AMONT, A UN APPONTEMENT OU IL DECHARGEAIT DU FUEL, QU'A L'ARRIVEE DU FLOT, COPEL, PATRON

du Code de procédure pénale, défaut de base légale : " en ce que la cour d'appel de Metz a condamné X... à une amende de 2 000 francs et à verser à la partie civile, l'union des corporations des patrons

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Klockner Ferromatik Desma, de

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X... et de la société Christelmo, les conclusions de

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Henry, avocat

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., née Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Foussard

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Célice, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.