3] [Localité 3] n'a pas constitué avocat SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Monsieur Karim MOHAMED, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

c / LE CREDIT COOPERATIF, Monsieur Philippe Z... Madame Marie-Claude A... épouse Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 03 AVRIL 2008 (Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller) No de rôle : 07/02941 Pierre

BRUNO MARTINO [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Monsieur [P] [C] - décédé représenté par Maître

RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire

Bruno BLANC, Conseiller, chargé du rapport.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 mai 2025.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET MAINE 40, rue Prémartine 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, Assistée de Maître Philippe

la SAS Philippe de préfabrication de sa demande d'annulation de la désignation, par l'Union locale CGT de Béthune, de M.

Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M. Joël C..., Mme Josette G..., M. Gérard YE..., M.

ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 28 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno CY, demeurant ..., M. Jean-Louis CZ, demeurant ..., M. Hervé CA, demeurant au ..., M. Gilbert CB, demeurant ...

Batelière - 75009 PARIS La Société CALIFORNIA BEY prise en la personne de son gérant ayant son siège 99 rue de la Boùtie - 75008 PARIS représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué représentés par Maître Bruno

le conseil de prud'hommes de Longjumeau section Activités diverses RG n° 06/00351 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Philippe

TORDJMANN substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Joseph X... ...

Bruno Z..., demeurant ensemble 24, rue du commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation