Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le

Il ressort des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme, dont M.

X..., gérant de la Sarl Kathy and Philipp, en liquidation judiciaire ; que ce dernier a présenté au tribunal une requête aux fins de relèvement de la mesure d'interdiction ; Attendu que pour rejeter

B... et Monsieur Philippe X..., étaient occupants sans droit ni titre à compter de cette date, - ordonné leur expulsion immédiate ainsi que celle de tous occupants de leur chef, - condamné solidairement

Commerce et fabrication de tous appareils ou instruments de chirurgie et de médecine.

Philippe X... C/ M. Gérard X...

Par jugement contradictoire en date du 12 février 2013 ce tribunal a : • débouté Philippe X... de l'ensemble de ses demandes ; • condamné Philippe X... aux dépens et à payer sur le fondement de l'article

Philippe PIERRE C/ S.A.R.L. TRANSPORTS BOURCEREAU (R.J.)

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Philippe A... à l'encontre de la société Cordonnier à la somme de 27.188 € en réparation de son préjudice, - fixé la créance de M.

Célia ' et à tous occupants de (son) chef ' .

Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Philippe A..., et sur le plan civil, a constaté le caractère définitif de la condamnation in solidum de la SNCF, M. B..., M. Z... et M.

: C322 Monsieur Philippe AA...

Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures

Philippe AA..., domicilié [...]                               , 33°/ M.

Monsieur Philippe G... né le [...]           à Mazingarbe de nationalité française [...]                        Monsieur Philippe MM... né le [...]          

BTSG² Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

, à emporter ou en livraison, la vente de boissons non alcoolisées, l'achat et et la vente de tous produits alimentaires.