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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137233fcd580146774074cd
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a7f
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722f2cd580146774038c1
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b8
26 mars 1997
26 mars 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403ba7
4 février 1998
4 février 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db1
26 mars 1997
26 mars 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722d4cd58014677401fb8
23 avril 1997
23 avril 1997
Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613723e8cd5801467740fbe4
5 juin 2002
5 juin 2002
Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372351cd580146774083c2
8 avril 1999
8 avril 1999
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372354cd580146774085dd
30 juin 1999
30 juin 1999
Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f4c
23 mars 2005
23 mars 2005
313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Nourredine X... coupable d'escroquerie au préjudice de Philippe
Source officielleciv1
613724becd58014677417ff5
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Z... et Philippe X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que MM.
Source officiellecomm
61372351cd580146774083a2
1 juin 1999
1 juin 1999
sur l'ordonnance du 21 août 1997 ayant donné commission rogatoire au président du tribunal de grande instance de Meaux pour désigner pour assister aux opérations de visites et saisies le capitaine Philippe
Source officiellecr
61372599cd5801467741f193
6 novembre 1997
6 novembre 1997
coupable du chef du délit d'escroquerie ; "aux motifs que "le mensonge grossier contenu dans l'engagement de rachat pris le 11 octobre 1989 par Eric Z... était conforté par l'intervention de Jean-Philippe
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Philippe, - OLIVIER Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement
Source officiellecr
613726a9cd580146774277e3
25 octobre 2005
25 octobre 2005
hors cadre légal du travail temporaire et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que le conseil du prévenu sollicite l'audition de quatre témoins cités par la défense, à savoir Philippe
Source officiellecomm
61372672cd58014677425a07
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Philippe X... était tenu d'un devoir de loyauté envers son frère M.
Source officiellesoc
61372406cd5801467741147a
8 janvier 2003
8 janvier 2003
X... travaille de Saint-Leu à Saint-Philippe, que la prime est versée à titre de déplacement et que le salarié doit toujours se déplacer, sans rechercher comme elle y était invitée si l'indemnité de déplacement
Source officielleCHAMBRE 09
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
4 mai 2026
4 mai 2026
Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 09
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
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