. ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A D, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ont demandé à la cour : 1°) de réformer le jugement

[N] datés du 24 avril 2013 faisant expressément référence à la demande d'indemnisation déposée auprès du FIVA le 21 mai 2012 (pièce n° 5), - les acceptations de l'offre du FIVA (pièce n° 6) le 6 mai 2013

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Me Le Prado, avocat de la société Uhlsport France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Portalis DBVB-V-B7F-BIFTL Société [3] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-jacques FOURNIER - Me Stéphane CECCALDI

Y... avait indiqué que ses revenus pour l'année 2015 s'étaient élevés à la somme de 23 081 euros, en produisant, comme pièce n° 2 de son bordereau de pièces communiquées, sa déclaration fiscale n° 2035

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [...], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme H..., et l'avis de Mme Ceccaldi

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Picardie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse fédérale du Crédit mutuel Nord Europe, et l'avis de Mme Ceccaldi

et Périer, avocat de la société de Distribution de Salouel, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Picardie ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

S..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Manitou, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

(photographie pièce 35) et a rapporté la preuve qu'elle assistait effectivement aux réunions techniques organisées en cas de sinistres sur les chantiers de la société ISOTEC (pièces 36, 37 et 38).

Prétot, conseiller doyen, Mme Ceccaldi, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et

à payer à la société Soprovise les sommes de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts et de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces

1] 1967 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 5] Immatriculée à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

U..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ateliers des Janves, de la société AJRS, ès qualités et de la SELAFA Mandataires judiciaires associés MJA, l'avis de Mme Ceccaldi