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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 3] DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 4] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 5] SASU ABSYS CYBORG [Adresse 6] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 7] et par Me Yann CHENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146ca8
19 février 2016
19 février 2016
Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que Monsieur [Z] [P] n'a pas été rempli de ses droits à congés payés et qu'il lui est dû un rappel de congé payé de 3.741,78 € (pour 29 jours au 28
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300646_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC004154498
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Miailhe, qui disposait encore d’un pourvoi en cassation, de discuter contradictoirement les pièces à charge et les accusations portées contre lui.
Source officielle1re chambre 1re section
6032eb76ae4c0d5f8bc07b8c
3 novembre 2017
3 novembre 2017
Elle déclare que Mme [U] a emporté, hors sa présence, les meubles qui lui étaient dévolus et notamment, comme convenu, des meubles se trouvant dans toutes les pièces y compris «'une bibliothèque vitrée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162af189547460d26ddb69c
18 mars 2013
18 mars 2013
Société DE MEIBOOM ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL ERIC LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe CHAILLET
Source officielleChambre Sociale
616361cfc983b818eb76d2ff
1 février 2011
1 février 2011
[R] [O] - [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Isabelle PERRIN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 3] INTIME REPRESENTE par Me Martine CHAILLET-MERAND
Source officielleChambre Sociale
616361cfc983b818eb76d300
1 février 2011
1 février 2011
[D] [H] - [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Isabelle PERRIN, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Martine CHAILLET-MERAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4b
8 octobre 2020
8 octobre 2020
En effet, les pièces qu'il produit et notamment le courrier du docteur [L] du 27 avril 2007 et le courrier de la direction régionale de [Localité 7] de la SNCF du 30 janvier 2008 ne le mentionnent pas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0127DEC007345301
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Il ressort des pièces du dossier que, par le jugement (...) du 7 mai 1998, V. Smolickis a été condamné pour ne pas avoir déposé la déclaration d'insolvabilité de la SARL [« R .E.
Source officielle2ème CH - Section 1
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
11 août 2022
Ensuite, le phénomène d'éclaboussures d'eau pluviale à partir des goulottes de récupération qui cheminent sous la pergola doit être évalué, afin de déterminer s'il s'agit d'un phénomène régulier, en cas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f0a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle considère que la pièce importée par la société anglaise est comparable aux tubes litigieux, puisqu'il s'agit également d'une pièce en PTFE destinée à être incorporée dans un débitmètre, et que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
reproduisant une marque « [P] » ou « [L] [P] », manifestement exploitée par un autre titulaire, la société PARFUMS [L] [P], et qu'elle a reconnu produire des pièces appartenant à une entité juridique
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d54
25 avril 2024
25 avril 2024
En cause d'appel, la société EBC 55 fait valoir que le tribunal s'est mépris sur la pièce versée aux débats, en expliquant que dès lors qu'un différé d'amortissement est accordé par la banque, le délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2006056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Chermette, substituant Me Limonta, représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163402f7dbf94c22343ca8b
9 juin 2011
9 juin 2011
MAILING PROMOTION 'AMP', FIRST VPC, FIRST ELECTRONIC, LIST EUROP, CHEF DE FAB et MARKINVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Yann CHENET
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Cette prestation, conséquence directe du sinistre, lui a été facturée pour un montant de 20.020 € HT (pièce n° 20).
Source officielleChambre 1-3
651fa4f2c601f083189914ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a mandaté deux autres experts du cabinet Saretec, l'un intervenant sur pièces et l'autre par une visite en visio en raison du confinement lié à la pandémie du Covid 19, pour chiffrer les travaux à
Source officiellePage 45 sur 49