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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372341cd58014677407676
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Jean-Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Michel Voyages, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a06
27 mai 1999
27 mai 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a07
27 mai 1999
27 mai 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a08
27 mai 1999
27 mai 1999
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f0f
28 octobre 1997
28 octobre 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403761
28 octobre 1997
28 octobre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macocco Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014bc
1 avril 1997
1 avril 1997
la demande qui lui est soumise; qu'en l'état de la parfaite similitude qui existe entre les motifs de l'ordonnance du 7 mars 1995 rendue par le juge délégué près le tribunal de grande instance de Poitiers
Source officiellesoc
613723e7cd5801467740faa1
26 septembre 2002
26 septembre 2002
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) le bénéfice de la prime de mobilité il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la CNAMTS fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officiellesoc
6137244bcd580146774144ce
3 novembre 2004
3 novembre 2004
pouvons pas être sous menaces permanentes tant envers nous qu'envers notre personnel" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officielleciv1
6137240dcd580146774119e8
9 juillet 2003
9 juillet 2003
régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres (CRCA), qui avait consenti aux consorts X... divers prêts, les a assignés en paiement ; que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officiellesoc
6137241acd580146774124eb
18 mars 2003
18 mars 2003
supplémentaires, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200436
7 mai 2026
7 mai 2026
[Q] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.195 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200571
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.208 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa6acdc6046d4756da59
23 avril 2026
23 avril 2026
Par avis en date du 31 mars 2026, le parquet général de la cour d'appel de Poitiers conclut au rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01752
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Une copie de l'acte accompagnée d'un récépissé que le destinataire a été invité à réexpédier par voie postale ou à déposer à l'étude de l'huissier, revêtu de sa signature, a été adressé sans délai (article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200644
16 mai 2019
16 mai 2019
condamnées à enlever sur l'assiette de la servitude délimitée par l'expert sont le mur en moellons de quatre rangées, le caniveau entre le mur et la route départementale, le sapin de grande hauteur, le poteau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01287
30 novembre 2022
30 novembre 2022
les propres énonciations de l'arrêt attaqué, le salarié se bornait à affirmer que ‘'ses durées de temps de travail effectif étaient connues'‘ de l'employeur ‘'dès lors qu'il utilisait le système de pointage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00773
22 juin 2022
22 juin 2022
mission que l'entreprise de travail temporaire affirmait lui avoir transmis par courrier dans le délai légal avaient été envoyés à une adresse erronée et invoquait la contradiction entre l'adresse postale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01477
26 juin 2019
26 juin 2019
W... dans le cours de la procédure, Maître O..., a adressé au juge d'instruction des courriers mentionnant comme adresse postale son cabinet de Poitiers, et comme numéro de télécopieur le numéro [...]
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dcf6
17 juillet 2001
17 juillet 2001
syndic ; qu'ainsi ont été violés les articles 50 et 53 de la loi du 25 janvier 1985 et 66 du décret du 27 décembre 1985 ; 3 / que la Caisse n'apportant pas la preuve, par la production des récépissés postaux
Source officiellePage 45 sur 853
POITAU, Sophie, COQUIDE
12/03/2026
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HOLDING POITAU
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GARAGE KALVAS-POITAU
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