COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 257 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 13 juin-16 heures Nous, Paule POIREL, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE

délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 ont confié à l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique l'exclusivité de l'importation en Nouvelle-Calédonie des viandes et abats des espèces bovines, porcines

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant que l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ariège dispose que les élevages autres que les élevages porcins

respecter les avis du médecin du travail, le salarié avait produit un certificat médical incompatible avec les propositions antérieures de l'employeur ; qu'en outre, il n'a pas été contesté que le poste de portier

A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de Madame PORELLI

Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, Juge rapporteur et rédacteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Madame Christine DEZANDRE, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

G : 04 / 1822 SARL PORETTA C / X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2008.

nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt maladie depuis le début de l'année 2026.

reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, qui ne peut obtenir règlement de factures relatives à des abonnements pour la diffusion d'annonces immobilières sur les sites du portail

information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée, le 15 avril 2014 du chef d'homicide involontaire, à la suite de laquelle, ont été mis en examen, la société Batical ayant assuré la pose du portail

N° RG 20/03984 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX22 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL

02304 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYVJ ---------------------- DU 09 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL

N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSY ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

Notifiée aux parties par LRAR le : ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL